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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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« Convention internationale - Ile Maurice »
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« Formulaire n°4805-S-SD - Difficultés de paiement »
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) »
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professionnel
« EPIDE »
« Ministères »
L’espace réunit les informations utiles aux agents exerçant des métiers financiers au sein des ministères.
Il propose trois rubriques : « Comptabilité de l’État », qui centralise les documents relatifs à l’exécution budgétaire, au compte général, aux normes comptables spécifiques et à la clôture des comptes ; « Dépense de l’État », qui donne accès à l’actualité de la commande publique, à la plateforme PLACE, à la documentation Chorus, à la facturation électronique et à la prévention de la fraude ; ainsi que des liens et services en ligne.
Mise à jour le 25 / 04 / 2019.
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« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »
« Convention DGFiP »
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